Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix l'amendement n° 178. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 176. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 120. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 22, modifié par l'amendement n° 120. (L'article 22, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 22.
La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l'amendement n° 43.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Georges Tron.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 43, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à M. Jean Proriol, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
