Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est àM. Michel Bouvard, pour défendre l'amendement no 99.
La parole est àM. Jérôme Chartier, pour défendre l'amendement no 150.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Tardy et M. Bouvard sont-ils prêts à se rallier à l'amendement no 150 et à retirer leurs amendements ?
Les amendements nos 40 et 99 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 150, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. Didier Migaud, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 112, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 206. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 206. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. Didier Migaud, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur général.
