Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Le Gouvernement lève-t-il les gages ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 290, compte tenu de la suppression du gage. (Le sous-amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 266, modifié par le sous-amendement n° 290 et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 267 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. Richard Mallié, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Oui, si vous souhaitez retirer votre amendement.
Je vous l'accorde uniquement si vous souhaitez retirer votre amendement.
Le sujet ayant été largement évoqué, je vous propose de poursuivre notre débat. Je vais donc mettre aux voix l'amendement.
Soit ! Vous avez la parole, monsieur Maillé.
L'amendement n° 86 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 265. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 265, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 20. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 9.
La parole est à M. François Vannson, pour soutenir l'amendement n° 20.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Compte tenu des propos du ministre, je vais demander au rapporteur général de nous préciser l'avis de la commission.
La parole est à M. Jérôme Chartier, contre ces amendements.
La parole est à M. Charles de Courson.
