Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 9 et 20. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 37 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 74. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 74. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le défendre.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 70. Le Gouvernement a, par avance, donné un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 70. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 71 rectifié. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 73 rectifié. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 72. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 68. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures, est reprise à douze heures cinq.)

La séance est reprise. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 21.

Je suis saisi de trois amendements, nos 40, 99 et 150, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 40 et 99 sont identiques. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement no 40.