Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 259, portant article additionnel, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 302 et 301. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Dupont, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Seule Mme Lemorton a la parole.
Je le répète, seule Mme Lemorton a la parole.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 249, de Mme la rapporteure. (L'amendement n° 249, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, rédactionnel également, n° 237, de Mme la rapporteure. (L'amendement n° 237, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisi d'un amendement n° 238 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Edwige Antier.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 239, de Mme la rapporteure. (L'amendement n° 239, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 225 et 226, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Yves Bur, pour les défendre.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 26. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 292.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 293.
Quel est l'avis de la commission ?
