Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 299.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 291.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 269 rectifié.
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 228.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 267.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mardi 24 mai, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, lundi 23 mai à dix-huit heures : Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (no 3380). La parole est à M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Christian Kert.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Monique Boulestin.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
