Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
En êtes-vous d'accord, monsieur Vialatte ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Vialatte maintenant son amendement, je vais procéder à la mise aux voix, en vous rappelant que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. (Les amendements identiques, nos 8 rectifié et 53, sont adoptés.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Les amendements n'ayant pas été retirés, j'étais dans l'obligation de les mettre aux voix. En dépit de l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement, l'Assemblée les a adoptés, et il est impossible de revenir sur un vote. J'avais bien précisé quelle était la position du Gouvernement et celle de la commission avant de mettre aux voix.
Les amendements nos 92 et 235 sont identiques. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 185.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Avant d'en venir à la discussion des amendements suivants, qui demandent une mise au point, je suspends la séance quelques instants.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à dix-neuf heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
Nous en venons à l'amendement n° 254 rectifié. J'indique que l'amendement n° 289 du Gouvernement, initialement mis en discussion commune avec l'amendement n° 254 rectifié, a été retiré au profit des sous-amendements nos 304, 305, 307, 306 et 308. L'amendement n° 254 rectifié fait également l'objet des sous-amendements nos 270 rectifié, 272 re...
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements du Gouvernement ?
Nous sommes confrontés à un petit problème de concurrence entre deux sous-amendements, que nous allons sans doute pouvoir régler, puisqu'ils ne sont pas si différents. Monsieur Jardé, acceptez-vous de retirer votre sous-amendement n° 270 rectifié au profit de celui du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
De nouveau, deux sous-amendements entrent en concurrence, le n°271 rectifié de M. Vialatte tendant à remplacer l'année « 2013 » par l'année « 2015 », le n° 308 du Gouvernement proposant, quant à lui, d'y substituer l'année « 2014 ». M. Vialatte, acceptez-vous de retirer votre sous-amendement au profit de celui du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 109. La parole est à Mme la rapporteure.
