Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 216.
La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 229.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 214.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à M. Jean-Pierre Dupont.
En passant, je rappelle à mes collègues que la Corrèze n'est pas en Auvergne ! (Sourires) La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
Les amendements nos 266 et 212 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 266.
La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 212 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
En conséquence, l'amendement n° 212 rectifié tombe. Les amendements nos 10 deuxième rectification et 54 sont identiques. La parole est à M. Vialatte pour soutenir l'amendement n° 10 deuxième rectification.
Puis-je considérer l'amendement n° 54 comme défendu, monsieur Malherbe ?
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 8 rectifié et 53 sont identiques. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte.
Monsieur Malherbe, souhaitez-vous défendre votre amendement identique ?
