Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 290. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 232.
Je suis saisi d'amendements portant articles additionnels après l'article 20. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 215.
Les amendements nos 11 rectifié et 116 sont identiques. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour soutenir l'amendement n° 11 rectifié.
Monsieur Malherbe, peut-on considérer que l'amendement n° 116 a été défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Olivier Jardé.
Les amendements nos 30 rectifié et 182 rectifié sont identiques. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 30 rectifié.
Monsieur Jardé, peut-on considérer que l'amendement n° 30 rectifié a été défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 213 et 233 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 213.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 233 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 213.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jardé.
Les amendements nos 234 et 303 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 234.
Puis-je considérer, madame la secrétaire d'État, que l'amendement n° 303 a été défendu ?
