Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 165, portant article additionnel après l'article 9 bis.
Il vous faut conclure, madame Lemorton.
Peut-on considérer que vous venez de défendre plusieurs amendements, madame Lemorton ?
Alors, il vous faut respecter votre temps de parole. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 166.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 168.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 171.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 187 rectifié.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 172.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Yves Bur.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 181.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 32, tendant à supprimer l'article 9 ter.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
