Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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En conséquence, l'article 9 ter est supprimé.
La parole est à M. Guy Malherbe, pour soutenir l'amendement n° 159, tendant à supprimer l'article 9 quater.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 284.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Bur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 279, tendant à supprimer l'article 9 quinquies.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Yves Bur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 280, tendant à supprimer l'article 9 sexies.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 281, tendant à supprimer l'article 9 septies.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir amendement n° 164, portant article additionnel après l'article 9 septies.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
