Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9 bis B. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 188.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 173.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Monsieur Préel, je ne peux pas revenir sur une disposition qui vient d'être votée.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 9 bis. La parole est à M. Jean Mallot.
Il faut conclure, monsieur Mallot !
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 283.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
En conséquence, les amendements nos 190, 189 et 240 tombent.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 282.
