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La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 145. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 124, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 294, 295, 296, 260 rectifié et 297. La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre l'amendement.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 124 et présenter les sous-amendements nos 294, 295, 296 et 297.
La parole est à Mme Isabelle Vasseur, pour soutenir le sous-amendement 260 rectifié.
Mes chers collègues, si chacun dépasse le temps de présentation de son amendement, vous serez encore là demain soir ! Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise. (Les sous-amendements n° 294, 295, 296, 260 rectifié et 297, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 124, sous-amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 285. La parole est à Mme la secrétaire d'État.