Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
En conséquence, l'article 7 ter est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 263. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
En conséquence, l'article 7 quater est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement, n° 132, de M. Jean-Luc Préel, qui présentera en même temps ses amendements nos 133 et 131.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 87. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 134 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Acceptez-vous de retirer votre amendement, monsieur Préel ?
Madame la rapporteure, souhaitez-vous prendre la parole ? Ou madame la secrétaire d'État ?
