Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

La parole est à M. Yves Cochet.

Monsieur Cochet, il a été convenu ce matin que le comité paritaire se réunirait la semaine prochaine pour en discuter et que la question pourrait être revue en Conférence des présidents.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 : Écologie, développement et aménagement durables ; Économie ; Recherche et enseignement supérieur ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurité civile. La séance est levée. (La sé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, mes chers collègues, je tiens avant tout à féliciter et à remercier les élus locaux pour leur travail parfois difficile, en tout cas important pour la bonne organisation du pays. Tous...

Il convient de souligner que l'État a continué à procéder à des péréquations comme jamais depuis dix ans. La dotation de solidarité rurale s'élevait cette année-ci à quelque 800 millions d'euros contre 400 millions en 2004, et une augmentation de plus de 6 %, soit 50 millions d'euros, est prévue pour 2011. La dotation de solidarité urbaine, pou...

en prédisant un cataclysme, en dénonçant une diminution importante des recettes pour les collectivités. Or les maires, les présidents de communautés de communes, les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale se sont rendu compte que non seulement les recettes n'ont pas diminué puisque l'État les a compensées à l'euro pr...

Le Gouvernement présentera, au moment de l'examen des articles non rattachés, un amendement qui permettra de neutraliser cet effet.

Néanmoins, il importe de dire aux maires qui ont déjà voté des abattements comment agir : doivent-ils revenir sur leurs délibérations et que se passera-t-il s'ils ne le font pas ? Il est à craindre que quelques-uns ne profitent de la situation pour faire croire que c'est la faute de la réforme de la taxe professionnelle

et que l'on va pouvoir ainsi augmenter la contribution des habitants en en imputant la responsabilité à l'État.

Je souhaite par conséquent que vous nous apportiez sur ce point une réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'indiquais qu'un effort très important avait été consenti en faveur du fonds de compensation de la TVA, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation de solidarité urbaine. Un effort non moins considérable a été fourni par l'Éta...

réforme d'autant plus importante que chaque famille française peut compter quelqu'un susceptible de devoir recourir à cette aide. Il convient par conséquent d'aider les départements. J'ai déposé, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement permettant de faire en sorte que les allocations familiales d...

Exactement !

Très juste.

Oui.

Les pauvres sont de plus en plus pauvres.

Grâce à Jospin !

C'est faux.

Vous voyez que je m'occupe de vous ! (Sourires.)

Cet amendement n'a pas été examiné en commission des finances mais, à titre personnel, j'y suis évidemment favorable. (L'amendement n° 185 est adopté.)

Il s'agit de supprimer l'écrêtement de la compensation « part salaires » pour les communes. En première partie, les amendements du rapporteur général ont permis de récupérer plus de 150 millions d'euros. Nous vous proposons d'affecter 100 millions d'euros à la part salaires, ce qui permet de supprimer l'écrêtement. (L'amendement n° 119, accep...