Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Cet amendement permet de régler le problème qui a suscité l'amendement n° 165 d'une façon qui nous paraît plus équitable. Grâce aux sommes dégagées en première partie, l'amendement permet d'écrêter bien moins les compléments de garantie des communes dont le potentiel fiscal est faible. Dans le même temps, nous demandons de relever à 6 % le pla...

J'émets un avis défavorable sur les deux amendements. L'amendement précédemment adopté me paraît effectivement avoir réglé une grande partie du problème. Si nous adoptions l'un de ces deux amendements nos 166 ou 167, cela signifierait que nous verserions de l'argent en plus aux communes touchant la dotation de solidarité urbaine, alors que cer...

Je remercie notre excellente collègue d'avoir pris la parole : elle me donne l'occasion de m'expliquer un peu mieux. Jamais, depuis six ou sept ans, autant d'efforts n'ont été fournis sur la péréquation. En 2004, la dotation de solidarité urbaine s'élevait à 600 millions d'euros. Cette année, son montant est de 1,2 milliard, et il doit encore ...

Monsieur Braouezec, nous avons débattu tout à l'heure de la réforme de la taxe professionnelle. Or M. Diefenbacher l'a souligné les communes ayant un faible taux de TP avaient aussi les recettes les plus importantes. Car, avec un taux faible, on attirait les entreprises. C'est l'une des raisons pour lesquelles, monsieur Braouezec, vous auri...

La péréquation est en effet la conséquence de la réforme de la taxe professionnelle. Au point que le Gouvernement a intégré le dispositif dans le projet de loi de finances de cette année. Il y a une différence de richesse entre nos territoires ; cessons de dire que tout doit venir de l'État !

Certes, monsieur Braouezec, mais mon propos était général, car on entend cela à longueur d'année ! Je participe à de nombreux congrès, qu'il s'agisse de congrès de départements, d'associations ou de communautés de communes et j'entends toujours en appeler à l'État ! Mais nombre de collectivités ont de l'argent. Il faut donc aller dans le sens d...

Cet amendement vise à rétablir le texte que nous avions voté l'an dernier. Dans la loi sur le Grenelle, un amendement avait supprimé une dotation pour des îles marines Groix, Sein et Molène. Le rétablissement de cette dotation ne représente pas une grosse somme : 100 000 euros environ.

Il s'agit d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 122, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable, car cet amendement est déjà satisfait. Nous en avions parlé avec son auteur, Jean Launay, en commission des finances en lui suggérant de le maintenir afin que le M. le secrétaire d'État confirme nos propos.

Cet amendement assure une coordination afin que le coefficient d'intégration fiscale puisse être convenablement calculé en 2011. L'amendement n° 124 est également de coordination. (L'amendement n° 123, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 124, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 80, amendé, est adopté.)

Nous avions fléché la totalité de l'augmentation de la DSR. Toutefois, à la demande de l'Association des maires, nous pourrions laisser au CFL la responsabilité de répartir ces 50 millions d'euros.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission des finances. À titre personnel, je n'y suis pas opposé. Certes, une telle mesure prendra un peu d'argent à tout le monde. Mais elle concerne seulement dix communes de 5 000 à 10 000 habitants. Honnêtement, j'ignore quelles en seront les répercussions, mais elles ne seront sans doute pas énorme...

Je suis toujours ennuyé de voter des dispositions sans en connaître exactement les conséquences. J'ai donné un avis favorable à cet amendement, parce que je crois vraiment que c'est epsilon. En effet, la DSU est dotée de 1,2 milliard, 700 villes de plus de 10 000 habitants y sont éligibles, 250 villes sont beaucoup mieux dotées que les autres e...

Je vous invite, madame Lebranchu, à lire le rapport que j'ai rédigé avec Augustin Bonrepaux, tout de même ! sur le diagnostic partagé.

Ce rapport indique qu'une fois la décentralisation réalisée, le RMI a été compensé à l'euro près. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a même été au-delà en affectant 500 millions d'euros de plus au FMDI. Six rapports ont été votés dans la loi du 1er décembre 2008 relative au RSA. Tous les chiffres y figurent. Les commissions peuvent, de pl...

Je rêve de ce jour ! Et je crois que si nous étions un peu honnêtes, nous parviendrions à régler tous ces problèmes ! Soyons objectifs. Que se passe-t-il pour ces départements en difficulté ? Les problèmes liés au RSA sont d'ordre conjoncturel. La crise a engendré une montée très forte de la protestation. Les départements jouent, en quelque so...

Ce département a d'ailleurs augmenté les impôts de 10 % cette année en expliquant que c'était à cause de la réforme de la taxe professionnelle ! Aidez-nous donc à faire une péréquation. J'étais au congrès des départements de France à Avignon. L'État, l'État, l'État, tout le monde voulait que l'État nous donne de l'argent ! J'ai expliqué qu'il ...

Je ne parlais pas de vous !

C'est vous qui aviez décidé de ne pas faire contribuer les successions.

Il nous paraît préférable de prendre en compte la CVAE dans le potentiel fiscal plutôt qu'un taux moyen puisque le taux est le même pour toute la France.