Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 408. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 6 Contre 37 (L'amendement n° 408 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 1336 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1336, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Monsieur Muet, le médecin que je suis est soucieux de votre santé et considère qu'un peu d'exercice ne peut pas faire de mal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis saisi d'un amendement n° 360. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 360. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 16 Contre 37 (L'amendement n° 360 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1331. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1331. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 46 Contre 4 (L'amendement n° 1331 est adopté.)
