Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Christian Eckert.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 1111 rectifié, 1117 rectifié, 1120 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 8 Contre 26 (Les amendements identiques nos1111 rectifié, 1117 rectifié, 1120 rectifié ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article 6.
Vous devez conclure.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Conformément à l'article 57 du règlement, deux orateurs d'avis contraire s'étant exprimés, je vais demander à l'Assemblée si elle souhaite clôturer la discussion sur cet article. (L'Assemblée est favorable à la clôture de la discussion.)
La discussion est donc clôturée.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Vous venez de donner vous-même la réponse, monsieur Muet : s'il y a consensus, il n'y a pas lieu de discuter. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La séance est suspendue pour une minute et nous restons sur place. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-six.)
La séance est reprise.
Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°1333 de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 1333, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°1334 de M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 1334, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Madame Mazetier, je vous redonne la parole mais c'est sans doute la dernière fois car nous en sommes au troisième rappel au règlement et ce que vous allez dire n'en sera sans doute pas un.
Ce n'était pas un rappel au règlement.
Je suis saisi d'un amendement n°1244. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est au rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Eckert.
