Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1244. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0 (L'amendement n° 1244 est adopté.)
L'amendement n° 1335 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1335, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1329 rectifié. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1329 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 36 Contre 4 (L'amendement n° 1329 rectifié est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1245, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1573. Les votes sur l'amendement et le sous-amendement feront l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1245.
La parole est à M. le ministre pour soutenir le sous-amendement n° 1573 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1245.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Monsieur le ministre, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement en ce sens ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 1573, tel qu'il a été rectifié par le Gouvernement, pour insérer, à l'alinéa 2 de l'amendement n° 1245, après le mot « défaut, », les mots : « et dans le cas où l'administrateur du trust est soumis à la loi d'un État ou territoire non coopératif au sens de l'article 238...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 40 Contre 2 (Le sous-amendement n° 1573 rectifié est adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1245, sous-amendé par le sous-amendement n° 1573 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0 (L'amendement n° 1245, sous-amendé, est adopté.)
L'amendement n° 1332 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1332, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 1338 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1338, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 408. Le vote de cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
