Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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L'amendement n° 1337 rectifié de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 1337 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de précision n° 1246 de M. le rapporteur général. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 1330, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 1330, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 1339 de M. le rapporteur général est défendu. (L'amendement n° 1339, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Après l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 1293. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1311. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je me permets de vous interrompre, monsieur Muet, pour rappeler que j'ai demandé un scrutin public sur cet amendement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Monsieur Muet, Je l'avais déjà demandé, mais je croyais que vous l'aviez oublié. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1311. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 36 (L'amendement n° 1311 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1317. Le vote sur cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1317. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 36 (L'amendement n° 1317 n'est pas adopté.)
