Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je suis saisi d'un amendement n° 239. La parole est à M. Michel Sapin, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 101. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 239. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 217. La parole est à M. Michel Sapin, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 106. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 217. (L'amendement n'est pas adopté.)
Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 260.
