Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Il est vrai que le cas se présente rarement.
Le Gouvernement a de toute façon demandé une seconde délibération sur l'article 21. Maintenant, monsieur Cahuzac, pourriez-vous indiquer sur quel point porte exactement la seconde délibération que vous demandez ?
Monsieur le rapporteur général, selon le règlement, si une demande de seconde délibération est formulée par un député, le rapporteur doit indiquer, au nom de la commission, s'il est d'accord ou non. S'il la refuse, l'Assemblée se prononce par un vote. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur général.
Vous êtes donc défavorable à une seconde délibération, monsieur le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 148, portant article additionnel après l'article 6.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 110 portant article additionnel après l'article 10.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour soutenir l'amendement n° 148, précédemment réservé.
Je suis saisi d'un amendement n° 110. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le défendre.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 148.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 110.
La parole est M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 110.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
