Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 43. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 211. M. Philippe Vigier l'a déjà défendu ; la commission et le Gouvernement ont exprimé à son sujet un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 29, modifié par les amendements adoptés. (L'article 29 est adopté.)
Sur l'article 30, je suis saisi par M. Gilles Carrez d'un amendement rédactionnel n° 35. L'avis du Gouvernement est-il favorable ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement est adopté.)
Je suis également saisi par M. Gilles Carrez d'un amendement rédactionnel n° 36. L'avis du Gouvernement est-il toujours favorable ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 30, modifié par les amendements adoptés. (L'article 30, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 292 rectifié, portant article additionnel après l'article 30. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je mets aux voix l'amendement n° 292 rectifié. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à treize heures cinq.)
La séance est reprise.
Aux termes du règlement, il revient au rapporteur de la commission de dire s'il veut une seconde délibération ou non.
Pas du tout, c'est l'application du règlement. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur général.
