Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 rectifié et 139, portant article additionnel après l'article 21.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 139.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 179. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je mets aux voix l'amendement n° 179. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 22. (L'article 22 est adopté.)
Sur l'article 23, je suis saisi d'un amendement n° 60. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de M. Carrez. Le Gouvernement y est-il favorable ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 23, modifié par l'amendement n° 60. (L'article 23, ainsi modifié, est adopté.)
Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 24 est adopté.)
Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 25 est adopté.)
Sur l'article 26, je suis saisi d'un amendement n° 201. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
