Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 62 a reçu un avis défavorable de la commission.

Le Gouvernement lève-t-il le gage ?

Je mets aux voix l'amendement n° 62, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 284 est-il défendu ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 284. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 283. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'article 19 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 19 est adopté.)

L'article 20 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 20 est adopté.)

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 100. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Maintenez-vous votre amendement, monsieur Martin-Lalande ?

Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 21, modifié par l'amendement n° 100. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)