Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 80 rectifié.
La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 133.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 168 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Peut-on considérer, monsieur Cahuzac, que l'amendement de repli n° 134 a été défendu ?
Peut-on en dire de même de l'amendement n° 169 rectifié, monsieur Vigier ?
Maintenez-vous l'amendement n° 83, monsieur Bouvard ?
En effet, monsieur Bouvard. Je mets aux voix le sous-amendement n° 306 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 80 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 306 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 83, 133, 168 rectifié, 134 et 169 rectifié tombent. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 135 rectifié et 170 rectifié. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 135 rectifié.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 170 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 135 rectifié et 170 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 16, modifié par les amendements adoptés. (L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)
