Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendement n° 305, deuxième rectification.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 302. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 305, deuxième rectification. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre, le Gouvernement lève-t-il le gage pour l'amendement n° 9 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 123. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.

Pouvons-nous considérer, monsieur Muet, que vous avez aussi défendu l'amendement n° 124 ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le ministre, tous les élus locaux présents ce matin sont sensibles à votre promesse ! Je mets aux voix l'amendement n° 123. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 124. (L'amendement n'est pas adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 125 devient sans objet. Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements nos 126 et 127 deviennent sans objet. Je suis saisi d'un amendement n° 29 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur général.