Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Nous en venons à la discussion sur les amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 285. La parole est à M. Dominique Baert, pour le soutenir.
La parole à M. le rapporteur général, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 285. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 231. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 231. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 288. La parole est à M. Dominique Baert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 288. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 167 rectifié, 9 et 207, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 207 sont identiques. L'amendement n° 9 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 305 rectifié et 302. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 167 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Vigier ?
L'amendement n° 167 rectifié est retiré. Nous en venons aux amendements nos 9 et 207, qui sont identiques.
L'amendement n° 207 est retiré. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 9.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 302.
