Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je suis en effet saisi d'un amendement n° 617 rectifié. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je mets aux voix l'amendement n° 616. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 617 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 61, modifié par les amendements adoptés. (L'article 61, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 404 portant article additionnel après l'article 61. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 404. (L'amendement est adopté.)
L'article 62 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 62 est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Lundi 29 octobre 2007** à dix huit heures, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour2008, n° 284 : Rapport n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : - Tome I de M. Yves ...
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La discussion générale est close. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire auront lieu cet après-midi, après les questions au Gouvernement.
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigratio...
Pour ma part, je me réjouis qu'on ait repoussé ce débat à aujourd'hui. Il aurait en effet été dommage qu'il ait lieu avant le sommet de Lisbonne. Et l'on peut comprendre que le ministre ne soit pas là puisqu'il est à Lisbonne ! Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, les circonstanc...
et, sur ce point, je tiens à féliciter très sincèrement le Président de la République, Nicolas Sarkozy, pour le remarquable élan qu'il a impulsé, qui a permis à l'Europe de se réconcilier autour d'un projet d'avenir fort et à la France de reprendre son leadership en Europe. Prend ainsi fin une période de deux ans d'immobilisme institutionnel ...
La parole est à M. Pierre Lequiller.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
Il va falloir conclure, monsieur Dumont.
