Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'article 13. (L'article 13 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 131, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Cahuzac, vous trouverez sans doute des réponses à vos questions dans le rapport sur le budget des collectivités locales. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement en discussion ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'article 14 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 14 est adopté.)
Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 15, modifié par l'amendement n° 28 rectifié. (L'article 15, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 16, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 132 et 280. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 132.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 280.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 132 et 280. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de six amendements, nos 80 rectifié, 83, 133,168 rectifié, 134 et 169 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 80 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 306 rectifié. Les amendements, nos 133 et 168 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 134 et 169 rectifié. La parole est...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 83 et le sous-amendement n° 306 rectifié.
