Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 67, retiré par M. Michel Bouvard, est repris par M. Jean-Pierre Brard. Mais vous ne pouvez pas intervenir, monsieur Brard.
Je regrette, mais un amendement repris doit être immédiatement mis aux voix.
Je mets aux voix l'amendement n° 67. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 17. (L'article 17 est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement, n° 293, portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. Dominique Baert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 293. (L'amendement n'est pas adopté.)
Le président de séance a voté !
Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 32 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'article 18, modifié par l'amendement n° 32 rectifié. (L'article 18, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 18. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 62. Je suis heureux de vous donner la parole, monsieur Myard, car vous nous avez beaucoup manqué ce matin, lors du débat sur le prélèvement européen.
Quel est l'avis de la commission ?
