Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Je mets aux voix l'amendement n° 85. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 427. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le défendre.

L'amendement n° 279 rectifié est retiré.

Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 43, je suis saisi d'un amendement n° 106 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 427. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 428. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le défendre.

Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 43, modifié par l'amendement n° 106 rectifié. (L'article 43, ainsi modifié, est adopté.)

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 107 et 415 portant article additionnel après l'article 43. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 428. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 245. La parole est à M. Jacques Myard, pour le défendre.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 107 et 415, compte tenu de la suppression du gage. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 44, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 341 et 460. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 341.