Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 84. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 36, modifié par les amendements adoptés. (L'article 36, ainsi modifié, est adopté.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Après l'article 36, je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 429.

Je mets aux voix l'amendement n° 587. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 588. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 429. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 85. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 588. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 279 rectifié. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Quel est l'avis du Gouvernement ?