Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour soutenir l'amendement n° 460.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 245. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 37 La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 341 et 460. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 339 et 461. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 339.
Madame la ministre, je vous donne la parole pour répondre aux orateurs. Pourriez-vous présenter en même temps l'amendement n° 656 dont je suis saisi ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 656. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements identiques, n°s 87 et 455. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 339 et 461. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 340 et 462. La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 340.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Quel est l'avis de la commission ?
