Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 87 et 455. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 340 et 462. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 198 a déjà été défendu, madame Billard ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 338 et 463, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Olivier Jardé, pour soutenir l'amendement n° 338.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour soutenir l'amendement n° 463.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 198. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 37, modifié par l'amendement n° 656. (L'article 37, ainsi modifié, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, seul orateur inscrit sur l'article 38.
Je mets aux voix l'amendement n° 338. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 463. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 88 à l'article 38. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 337. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
