Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Nous sommes tous conscients, madame la députée, du caractère spécifique de Saint-Pierre-et-Miquelon, soumis à des contraintes qu'on ne retrouve nulle part ailleurs sur le territoire français. C'est la raison pour laquelle il bénéficie déjà d'une DGF d'un montant supérieur à la DGF moyenne perçue par les autres collectivités, départements et col...
L'argumentation est la même. Je répète que nous sommes tous ici conscients des difficultés spécifiques de Saint-Pierre-et-Miquelon : situation géographique, conditions climatiques, population réduite, etc. Mais c'est certainement, comme l'a dit Mme la ministre, à un autre niveau qu'il faut les considérer, et nous avons donc donné un avis défavo...
La commission comprend les difficultés que peuvent connaître la Martinique et la Guadeloupe en matière d'immigration clandestine. Mais on ne voit pas techniquement comment la dotation globale de fonctionnement aux départements et aux communes pourrait prendre en compte l'immigration clandestine, dont les chiffres sont par définition inconnus. ...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais je lui donne évidemment, à titre personnel, un avis très favorable puisqu'il ne fait que tirer la conséquence d'un transfert de compétences.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-huit heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la quatrième partie, s'arrêtant à l'amendement n° 473 portant article additionnel après l'article 42, précédemment réservé.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295).
Vendredi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la quatrième partie, s'arrêtant à l'article 36, précédemment réservé.
La parole est àMme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement n° 473.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 36.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Madame Boyer, maintenez-vous votre amendement ?
Monsieur Muzeau, ce n'était pas un rappel au règlement.
L'amendement n° 473 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 593. La parole est àM. Dominique Tian, pour le soutenir.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, inscrit sur l'article 36.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Billard.
