Interventions en hémicycle de Marc Laffineur

Si vous préférez ! Toujours est-il que cette question doit faire l'objet d'un débat plus global sur le financement de la dépendance et la création éventuelle d'une cinquième branche de la sécurité sociale. Par ailleurs, nous devons nous féliciter de la bonne santé financière des régions et des départements. Ainsi, les comptes administratifs de...

De même, l'autofinancement des départements a crû de 14,3 % en 2006.

Ceux-ci ont bénéficié du dynamisme des droits de mutation, qui, de 2003 à 2006, ont progressé de 52,6 %, soit 2,6 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Certes, ces recettes ne concernent pas les compétences transférées depuis 2004. Cependant, elles permettent, dans un contexte conjoncturel difficile marqué par le niveau élevé de certa...

En conclusion, le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et la poursuite des transferts de fiscalité traduisent la volonté forte de l'État de donner aux collectivités territoriales des moyens financiers importants dans le contexte actuel d'approfondissement de la décentralisation. C'est pourquoi la commission d...

C'est vrai !

Je profite de l'occasion que m'offre l'examen de cet amendement pour répondre à l'intervention de Mme la ministre sur la péréquation, et notamment sur les droits de mutation. Comme je l'ai indiqué l'année dernière dans mon rapport, on pourrait imaginer que les départements où le produit de ces droits est supérieur à la moyenne nationale contrib...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Il s'agit en réalité d'un amendement de coordination.

Les communes de montagne sont toujours très bien défendues dans notre assemblée, et nous faisons toujours preuve d'une grande solidarité à leur égard. La commission n'en a pas moins rejeté cet amendement, car il paraît difficilement concevable de ne pas prendre en compte la dotation forfaitaire dans la richesse des communes.

Je ne peux que confirmer les propos du rapporteur général du budget. Nous reconnaissons tous la spécificité des collectivités de montagne, qui doivent assumer des charges plus importantes que les autres. Mais le calcul de la péréquation en tient déjà compte.

Non, il n'est pas annulé !

L'amen-dement pose une vraie question : celle des SDIS. Mais une réforme est prévue à ce sujet dans les mois qui viennent. La commission a jugé préférable de traiter dans ce cadre le problème posé, et a donc repoussé cet amendement.

Elle n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, et même si je comprends très bien le problème de M. Lagarde, j'y suis très défavorable. En effet, s'il faut modifier les seuils à chaque recensement général ou complémentaire, on finira par ne plus avoir de DNP ! Lorsque nous avons institué cette dotation, nous avons voulu qu'elle soit suf...

Notre rapporteur général est toujours excellent.

Je suis d'ailleurs extrêmement gêné de ne pas être de son avis, ce qui n'est pas souvent arrivé depuis que nous siégeons ensemble à l'Assemblée nationale. Si la ville de Drancy connaît un vrai problème, cet amendement n'y apporte pas une bonne solution. Tout le monde se plaint de l'insuffisance des fonds de péréquation. Or augmenter de façon co...

La commission a rejeté cet amendement. Des majorations ont été décidées pour les parcs naturels, comme celle de la dotation superficiaire au sein de la dotation globale de fonctionnement ou de la dotation « coeur de parc », de 3 millions d'euros. Ce serait prendre sur la dotation de solidarité rurale et donc l'affaiblir pour donner à ces co...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Il me semble, en effet, logique que sa dotation suive le département s'il change de catégorie.

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Comme l'a très bien expliqué le président de la commission des finances, un tel dispositif existe déjà pour les autres collectivités et il semble logique qu'il s'applique aussi aux régions.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais j'y suis, bien sûr, favorable à titre personnel car il s'agit d'une simplification.

Défavorable. Les communautés urbaines ont déjà des ressources par habitant supérieures à celles des autres intercommunalités. Il n'y a donc pas de raison d'indexer leur dotation d'intercommunalité comme la DGF, car cela affaiblirait évidemment toutes les autres collectivités.

Vous posez un véritable problème, mais l'amendement a été rejeté par la commission des finances puisque l'article 133 de la loi de finances rectificative de 2006 a introduit un dispositif permettant aux communes et EPCI concernés de bénéficier en 2007, sous certaines conditions, c'est vrai, d'une compensation de la diminution du produit de la t...