Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
22302 interventions trouvées.
Je vous remercie donc d'être brève.
Madame Taubira, veuillez conclure !
Madame Taubira
La parole est à M. Michel Bouvard.
Sur le vote des amendements identiques nos 59 rectifié et 76, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Éric Jalton.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Madame Taubira, seul M. le secrétaire d'État a la parole !
Je mets aux voix l'amendement n° 75. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 59 rectifié et 76. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 30 Contre 89 Les amendements nos 59 rectifié et 76 ne sont pas adoptés. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Mercredi 7 novembre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189 : Rapport, no 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Sport, jeunesse et vie associative : Rapport spécial, n° 276, a...
Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui s'inscrit dans le cadre du partenariat établi depuis quelques années entre l'État et les collectivités territoriales, traduit la politiq...
Ainsi, entre 2002 et 2007, les dotations de péréquation ont connu une progression de 111 % pour s'établir à 5,9 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 3 milliards d'euros. La dotation de solidarité urbaine a crû sur la même période de 68,5 % et la dotation de solidarité rurale de 62,5 % : du jamais vu. En 2008, malgré la progressio...
Doté de 20 millions d'euros, ce fonds viendra compléter et non pas remplacer le dispositif existant en cas de catastrophe d'ampleur nationale, financé sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Ce nouveau fonds permettra d'aider les collectivités touchées par une catastrophe naturelle plus rapidement, ...
Seules deux régions ont décidé de ne pas moduler leurs fractions régionales de tarif. La marge de manoeuvre ainsi acquise par les régions est loin d'être négligeable puisqu'elle est estimée à environ 500 millions d'euros, en plus du droit à compensation de 2,3 milliards d'euros. Les travaux de la commission consultative sur l'évaluation des ch...
Monsieur Derosier, je vous renvoie au très bon rapport d'Augustin Bonrepaux et de moi-même sur les transferts de compétences aux régions et aux départements, où vous verrez
que le taux de compensation est bel et bien de 100 % en 2004, de 93,5 % en 2005 et de près de 90 % en 2006. La compensation pour l'APA a été de 30 % : une manière de rappeler comment on décentralisait il y a quelques années ! Aujourd'hui, monsieur Derosier, je constate avec satisfaction les premiers effets de la politique d'insertion des dépa...
Si certaines dépenses sociales augmentent plus vite que les prévisions, d'autres, en revanche, ne connaissent pas l'augmentation annoncée et redoutée par les conseils généraux. C'est le cas de la prestation de compensation du handicap, qui a connu une évolution très modérée en 2006 et en 2007. Ainsi, les dépenses assumées par les départements a...
