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Les interventions de Marc Laffineur sur ce dossier

126 amendements trouvés


25/05/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1620 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article 2 de la proposition de loi qui vise à créer cinq tranches supplémentaires d'imposition des revenus et à relever les taux applicables.

25/05/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1620 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 10 de la proposition de loi, qui crée un rapport sur la mise en place d'un pôle public national du crédit chargé d'accorder des prêts bonifiés aux entreprises.

25/05/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1620 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Chartier, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing , M. Bertrand, M. Binetruy, Mme Brunel, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l'article premier de la proposition de loi qui vise à abroger le bouclier fiscal.

05/12/2008 — Amendement N° 52 au texte N° 1266 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Carrez, M. Laffineur, M. Balligand, M. Cahuzac

I. - Il est procédé à une révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis retenus pour l'assiette des impositions directes locales dans les conditions fixées par les articles 2 à 12, 29 à 34, et 43 à 45 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination ...

13/02/2009 — Amendement N° 1506 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Depierre, M. Sordi, M. Abelin, M. Aeschlimann, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernard, M....

I. - Le premier alinéa de l'article L. 4151-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice de la profession de sage-femme comporte l'enseignement obligatoire de la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premiers secours, dans le cadre de l'un des huit cours obligatoires de préparation ps...

27/01/2009 — Amendement N° 792 au texte N° 1207 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Laffineur

Après l'article L. 633-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 633-6 ainsi rédigé : « Art. L. 633-6. - Les immeubles de logement financés dans les conditions prévues par le titre III du chapitre 1er de la section I du livre III du présent code et faisant l'objet d'une convention en application des 3° à 5° d...

14/11/2008 — Amendements N° 460 à 460C au texte N° 1127 - Après l'article 52 (Retiré)
M. Carrez, M. Laffineur, M. Balligand

I. - Il est procédé à une révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis retenus pour l'assiette des impositions directes locales dans les conditions fixées par les articles 2 à 12, 29 à 34, et 43 à 45 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination ...

14/11/2008 — Amendements N° 458 à 458C au texte N° 1127 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Carrez, M. Laffineur

Le 2° du I de l'article 1585 C du code général des impôts est complété par les mots : « , cette liste pouvant être complétée pour chaque commune par une délibération du conseil municipal, valable pour une durée minimum de trois ans ». Exposé sommaire : En matière d'urbanisme, les communes recourent fréquemment aux zones d'aménagement concerté...

14/11/2008 — Amendements N° 457 à 457C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 52 (Adopté)
M. Carrez, M. Laffineur, M. Michel Bouvard

L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un zc) ainsi rédigé : « zc) Au titre de 2009, à 1,015 pour les propriétés non bâties, à 1,025 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et pour l'ensemble des autres propriétés bâties. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revaloriser forfaitairement le...

12/11/2008 — Amendements N° 415 à 415C au texte N° 1127 - Article 71 (Adopté)
M. Laffineur

Au début de la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « Il », les mots : « Le représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/11/2008 — Amendements N° 376 à 376C rectifiés au texte N° 1127 - Article 71 (Adopté)
M. Laffineur

Après le mot : « le » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 7 : « Premier ministre après avis du Conseil national des villes. » Exposé sommaire : Il semble nécessaire de préciser l'auteur et la procédure à suivre pour fixer au représentant de l'État dans le département, les objectifs prioritaires fixés chaque année et cond...

12/11/2008 — Amendements N° 375 à 375C au texte N° 1127 - Article 71 (Adopté)
M. Laffineur

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer les deux phrases suivantes : « Ces crédits sont attribués en vue de la réalisation de projets d'investissement ou d'actions dans le domaine économique et social. La subvention accordée ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de personnel de la commune »...

12/11/2008 — Amendements N° 366 à 366C au texte N° 1127 - Article 70 (Retiré)
M. Laffineur, M. Spagnou, M. Soisson, M. Houillon, M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Grall, M. Malherbe, M. Couve, M....

Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...

12/11/2008 — Amendements N° 364 à 364C au texte N° 1127 - Article 72 (Adopté)
M. Laffineur

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce plan », les mots : « le plan de redéploiement territorial des armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/11/2008 — Amendements N° 363 à 363C au texte N° 1127 - Article 71 (Adopté)
M. Laffineur

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « mentionnés ci-dessus », les mots : « prévus au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/11/2008 — Amendements N° 362 à 362C au texte N° 1127 - Article 71 (Adopté)
M. Laffineur

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « collectivité », le mot : « commune». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/11/2008 — Amendements N° 361 à 361C au texte N° 1127 - Article 71 (Adopté)
M. Laffineur

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « Art. L. 2334-4 » la référence : « Art. L. 2334-41 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

12/11/2008 — Amendements N° 360 à 360C au texte N° 1127 - Article 67 (Adopté)
M. Laffineur

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « IX. - Après les mots : « chaque année », la fin de l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 5211-33 du même code est ainsi rédigée : « selon un taux fixé par le comité des finances locales au plus égal au taux d'évolution de la dotation forfaitaire prévue à l'article L. 2334-7 ». » Exposé sommaire : Amendeme...

12/11/2008 — Amendements N° 359 à 359C au texte N° 1127 - Article 67 (Adopté)
M. Laffineur

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à homogénéiser les règles d'évolution de la dotation d'intercommunalité des deux catégories de communautés de communes à TPU, celles de droit commun et celles dites « bonifiées », parce qu'elles obéissent à un régime contraig...

12/11/2008 — Amendements N° 358 à 358C au texte N° 1127 - Article 67 (Adopté)
M. Laffineur

I. - À l'alinéa 12, après la référence : « L. 4332-8 », insérer les mots : « du même code ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion : 1° à l'alinéa 14, après la référence :« L. 5211-29 » ; 2° à l'alinéa 17, après la référence : « L. 5211-30 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.