Interventions en hémicycle de Marc Dolez

Avec cet amendement de suppression de l'article 1er, je souhaite revenir brièvement, m'étant longuement exprimé hier dans la discussion générale, sur les raisons principales qui fondent notre opposition au dispositif de participation des citoyens assesseurs aux juridictions pénales. Je voudrais d'abord dire à M. le ministre que la participatio...

L'objectif pourrait paraître louable. Ce que nous contestons, ce sont les modalités de la participation de ces citoyens assesseurs. De nombreux collègues qui sont intervenus dans la discussion l'ont relevé, cette réforme repose sur un faux postulat, à savoir un laxisme supposé des juges professionnels et une plus grande sévérité des citoyens a...

Vous ne pouvez pas dire les choses comme ça !

Ce n'est pas parce ce que c'est vous qui le proposez que nous sommes contre ce projet !

Ne vous faites pas plus naïf que vous l'êtes !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu vous faire part du mécontentement du groupe GDR à propos de l'organisation de nos débats sur ce texte. À la suite de l'introduction in extremis par le Gouvernement de l'article 3 bis pour tenter d'éviter la censure, une troisième lecture s'impos...

Bien résumé !

Nous avons déposé cet amendement pour supprimer l'article introduit par la commission des lois parce qu'il remet en cause un principe fondamental de notre procédure pénale.

Je veux dire à M. le ministre que, sur ce point-là, il peut compter sur le soutien de notre groupe face aux arguments qui vont lui être opposés par certains collègues siégeant à droite de l'hémicycle.

Quand l'essentiel est en cause, on fait tout pour s'y opposer !

Pour présenter cet amendement, je reviens au débat sur le champ de compétence du tribunal correctionnel dans sa forme citoyenne. Comme le remarque le Syndicat de la magistrature, la liste des infractions retenues comme relevant de la compétence du tribunal correctionnel dans sa formation citoyenne est éminemment politique. Je vous lis ses obse...

Eh oui !

Le groupe GDR votera la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Raimbourg qui a, je crois, parfaitement souligné les dangers, les incohérences, voire les paradoxes du texte. Il a également dénoncé les conséquences qui vont en résulter : conséquences sur le déroulement même de la justice, avec, en correctionnelle, un ralentissement...

C'est la méthode Coué !

Eh oui !

Disons-le d'emblée, le projet de loi dont nous avons entamé l'examen est un nouveau texte de circonstance, qui va compliquer encore un peu plus le fonctionnement de la justice. Pour notre part, nous considérons qu'il est irrecevable tant sur la forme que sur le fond. Au prétexte de rapprocher les citoyens et la justice, de renforcer le lien de...

J'aborde maintenant le troisième et dernier volet du projet de loi relatif à la justice des mineurs, sur lequel mon collègue Michel Vaxès reviendra plus particulièrement dans son intervention. Je veux cependant, d'ores et déjà, faire part de notre opposition résolue aux dispositions proposées, qui conduisent à vider de leur sens les principes d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi tend à modifier les conditions d'exercice des fonctionnaires nommés dans des emplois « à la décision du Gouvernement », puisqu'il lève la limite d'âge de soixante-cinq ans au-delà de laquelle un fonctionnaire ne peut plus exercer dans son corps d'origine...

D'où la course contre la montre que le Gouvernement impose au Parlement pour que la loi soit promulguée avant cette date fatidique. Et, pour s'assurer que les parlementaires aient bien compris ce qu'on leur demande, l'étude d'impact indique, dans son point 4 relatif à la mise en oeuvre de la réforme : « L'objet de la mesure peut concerner, san...

pour reprendre l'expression déjà citée et utilisée dans l'exposé des motifs, revient naturellement à porter une appréciation sur l'action menée par celui-ci en Seine-Saint-Denis depuis sa nomination, il y a un an, mais tout aussi évidemment à faire le bilan de la politique qu'il est chargé de mettre en oeuvre. Pour la majorité des élus de ce ...