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les moyens humains et matériels mis à la disposition des forces de police étant à la fois insuffisants et inadaptés : insuffisants, car inférieurs de 10 % à 20 % à ce qui serait nécessaire.
Le seul réel changement réside probablement dans une communication et une logique de répression qui, au-delà de proclamations tonitruantes, n'ont apporté aucun résultat probant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce projet de loi n'est donc qu'un texte de pure circonstance, un texte ad hominem destiné à régler un cas individuel,...
Il tend aussi, et c'est grave, à accréditer l'idée que la qualité du service public dépendrait d'un tout petit nombre de personnes. Ce n'est pas acceptable. Après le démantèlement des services, la RGPP et la réduction des garanties statutaires, c'est une nouvelle atteinte portée à l'exception française et aux principes fondateurs de notre fonc...
En effet !
C'est la vérité !
Eh oui !
Très bien !
Ce n'est toujours pas convaincant !
Je voulais, au nom du groupe GDR, dire quelques mots sur cet article 6 ter, qui est issu d'un amendement défendu en commission et qui, selon nous, s'inscrit dans le droit fil de la politique du Gouvernement, lequel, de déremboursement en déremboursement, entend faire peser sur les complémentaires les conséquences de sa politique de désengagemen...
Notre amendement tend à supprimer l'article 7 ter. Cet article a le mérite d'expliciter la philosophie qui sous-tend votre politique en matière de santé. Il s'agit notamment de « prise de participation », de « création de filiales ». Ainsi, oubliant leur vocation de dispense de soins et de formation des futurs soignants, les hôpitaux seraient ...
Cela ne poserait évidemment aucun problème, chers collègues, si l'entreprise et l'hôpital n'avaient pas deux objectifs distincts, pour ne pas dire contradictoires : la recherche du profit pour l'une et la recherche du bien commun pour l'autre.
Cet article ne fait, hélas, qu'entériner la longue dérive de l'hôpital public avec la recherche de rentabilité conduisant à un équilibre budgétaires non en fonction des besoins, mais en fonction des recettes espérées. Ainsi, après avoir mis en concurrence les secteurs publics et privés, le Gouvernement cherche maintenant à les uniformiser, à fa...
Très bien ! (L'amendement n° 86 est adopté.)
Très bien ! (L'amendement n° 87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 1 de notre règlement. Personne ne conteste l'importance du débat qui va s'ouvrir dans quelques instants. C'est un débat important sur le fond puisque nous allons parler de la politique budgétaire, économique et sociale de la France pour les années à venir. En outre, cela ...
C'est la raison pour laquelle notre groupe avait demandé, en conférence des présidents, que le débat ait lieu un jour habituel de séance, comme le mardi. Il nous semblait d'ailleurs que la tenue de ce débat le mardi 3 mai, demain, aurait eu une certaine logique dans la mesure où il est prévu d'engager à cette date l'examen du projet de loi cons...
Nous aurions pu débattre et voter demain !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous invite aujourd'hui à débattre du projet de programme de stabilité et de croissance qu'il va prochainement transmettre aux instances communautaires. Il nous présente ce débat comme une première manifestation du nouveau semestre européen et, à l'entendre, nous de...
qui sont, avec la libre concurrence, les principaux piliers du dogme libéral. En effet, le Pacte pour l'euro adopté fin mars n'est pas seulement un texte autoritaire, dicté par les marchés financiers, de baisse des salaires, de destruction des services publics et des systèmes de protection sociale, de mise en concurrence généralisée des terri...
Les deux tiers restant sont le fruit, comme nous ne cessons de le répéter, de votre politique de cadeaux fiscaux aussi somptuaires qu'inefficaces et de votre incapacité à vous extraire du dogme libéral pour proposer des mesures nouvelles et reconsidérer l'architecture de votre politique économique et budgétaire. Vous nous dites que l'emploi pr...