Questions orales sans débat

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « départementaux ou interdépartementaux » : le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après les mots : « section 3 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « , de représentants des élevages marins et des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la représentation des salariés au sein du comité national.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « départementaux ou interdépartementaux », le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après la dernière occurrence du mot : « comités », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 36, substituer au mot : « départementaux », le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « départementaux ou interdépartementaux », le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « départementaux ou interdépartementaux », le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « départementaux ou interdépartementaux », le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 49, substituer par deux fois aux mots : « départementaux ou interdépartementaux », le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 50, substituer aux mots : « départemental ou interdépartemental », le mot : « local ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 52. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

La France soutient auprès de la Commission européenne, l'adoption rapide de la convention n°188 relative au travail dans la pêche visant à établir des normes minimales internationales pour le secteur de la pêche en vue de promouvoir des conditions de travail décentes pour les pêcheurs et, en conséquence, une situation concurrentielle plus équit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un compte épargne d'assurance pour la forêt, et demandent la création d'un régime d'assurance mutuel public commun aux métiers de la nature : agriculture, forêt et mer.

Après le mot : « expropriation », supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne jugent pas nécessaire d'exonérer de cette taxe les cessions d'un prix inférieur à 15 000 euros, ce qui pourrait avoir de effets préjudiciables pour le maintien de petites parcelles agricoles, et encourager les effets d'aubain...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , et notamment du développement du maraîchage en zone urbaine et périurbaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'une partie de cette affectation soutiendra l'installation et le développement des exploitations agricoles en maraîchage...

Le Gouvernement remet au Parlement avant l'examen du projet de loi relatif à la réforme des retraites un rapport établissant un bilan de la situation des retraités du secteur agricole. Il précise notamment les possibilités offertes par l'instauration d'une cotisation nouvelle assise sur les revenus financiers des entreprises et institutions fin...

Afin de préserver les terres agricoles, les forêts, les paysages, les sites remarquables et protégés, des zones de développement du photovoltaïque au sol, précisant la puissance installée minimale et maximale sont définies pour chaque département. Ces zones s'intègrent aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. Seules les centr...

Les installations de centrales photovoltaïques au sol sur les espaces naturels, les espaces affectés aux activités agricoles et forestières ou qui peuvent l'être et sur les zones classées « agricoles » ou « naturelles et forestières » par un document d'urbanisme sont interdites. Exposé sommaire : Les énergies d'origine renouvelable doivent se...

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, supprimer les mots : « des propriétaires fonciers, ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'est pas opportun que des représentants des propriétaires fonciers siègent au sein d'une commission qui a vocation à donner des avis sur le changement d'affectation des terres.

Compléter l'alinéa 11 par les deux phrases suivantes : « Il remet chaque année au Parlement un rapport d'évaluation des actions engagées par l'État et les collectivités territoriales pour limiter la consommation des espaces agricoles. Ce rapport fait état de propositions pour parvenir à limiter de moitié la consommation annuelle des espaces ag...