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Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

3362 amendements trouvés


07/09/2010 — Amendement N° 261 au texte N° 2770 - Article 27 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le montant de la contribution mentionnée à l'alinéa précédent est fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale. Une commission présidée par un magistrat à la Cour des comptes remet tous les trois ans, au Parlement et au Gouvernement, un rapport évaluant le coût réel des dépen...

07/09/2010 — Amendement N° 148 au texte N° 2770 - Article 4 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Par dérogation au I, pour les assurés nés en 1953 ou en 1954, la durée d'assurance ou de services et bonifications reste inchangée par rapport à celle fixée pour l'année 2010. » Exposé sommaire : A peine le dispositif de fixation de la durée d'assurance applicable est-il mis en place qu'il y est dérogé. En effet,...

06/09/2010 — Amendement N° 709 au texte N° 2770 - Article 1er (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

I. - Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 17 : « Une loi définit (le reste sans changement)». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer par deux fois au mot : « il » le mot : « elle ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la composition du Comité de pilotage des or...

06/09/2010 — Amendement N° 448 au texte N° 2770 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport étudiant les modalités d'extension du bénéfice de la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et les possibilités d'une réforme des conditions d'attribution et de partage de ces pensions. Exposé sommaire : Le nombre de PACS signés chaque anné...

06/09/2010 — Amendement N° 446 au texte N° 2770 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Les articles L. 1237-11 à 1237-16 du code du travail sont abrogés. Exposé sommaire : La rupture conventionnelle, mode particulier de rupture « à l'amiable » du contrat de travail à durée indéterminée suscite de vraies critiques dans la mesure où désormais les effets d'aubaine et la dérive globale du dispositif sont bien réels. Ainsi, comme l...

06/09/2010 — Amendement N° 440 au texte N° 2770 - Article 32 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou à durée déterminée d'au moins six mois ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que d'autres voies que celle de l'abaissement du coût du travail généralisé ou ciblé sur certains publics sont de nature a effectivement dynamiser le maintien dans l'emploi des seniors (prévention de l...

06/09/2010 — Amendement N° 439 au texte N° 2770 - Article 32 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La France s'illustre tristement en Europe par son faible taux d'emploi des seniors et un surchômage des jeunes. Dans ces conditions, l'allongement de la durée de cotisations et le report de l'âge légal de la retraite, solutions maîtresses de la réforme gouvernementale ne feront qu'accroître les difficu...

06/09/2010 — Amendement N° 438 au texte N° 2770 - Avant l'article 32 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Les entreprises, y compris les établissements publics, employant au moins cinquante salariés devant, avant le 1er janvier 2010, avoir conclu un accord ou établi un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés sont tenues d'organiser, après consultation du comité d'entreprise, la publicité du taux de salariés de cinquante ans et plus licen...

06/09/2010 — Amendement N° 406 au texte N° 2770 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Après l'article L. 242-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 242-10-1. - Les entreprises d'au moins vingt salariés dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre total de salariés sont soumises à une majoration de 10 % des cotisations dues par l'employeur...

06/09/2010 — Amendement N° 404 au texte N° 2770 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant le bilan des trimestres effectivement validés au cours de l'année écoulée par les salariés travaillant à temps partiel et évaluant l'impact sur leurs droits à pension. Exposé sommaire : Le temps partiel reste l'apanage des femmes. Selon l'INSEE, en 2008, ...

06/09/2010 — Amendement N° 401 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les conditions de mise enoeuvre du présent article et ses effets en termes de réduction des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes feront l'objet, au plus tard au 31 décembre 2011, d'une évaluation. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

06/09/2010 — Amendement N° 372 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

I. - À l'alinéa 10, substituer à l'année : « 2011 » l'année : « 2010 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Aux termes des alinéas 10 et 15 de l'article 31, dans les entreprises de plus de 50 salarié-e-s, l'employeur devra organiser, après consultation du comité d'entreprise, la publicité...

06/09/2010 — Amendement N° 355 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 10% ». Exposé sommaire : Depuis la loi n°83-635 du 13 juillet 1983 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dite loi ROUDY, l'employeur est tenu, dans les entreprises de trois cents salarié-e-s et plus, de soumettre chaque année pour avis au comité d'entreprise ou,...

06/09/2010 — Amendement N° 354 au texte N° 2770 - Article 31 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au premier alinéa de l'article L. 2323-57, les mots : « trois cent », sont remplacés par le mot : « cinquante ». » Exposé sommaire : Depuis la loi n°83-635 du 13 juillet 1983 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, dite loi ROUDY, l'employeur est tenu, dans les entr...

06/09/2010 — Amendement N° 353 au texte N° 2770 - Avant l'article 30 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant le bilan des places manquantes à l'accueil de la petite enfance sur le territoire français et présentant l'opportunité de la mise en place d'un grand service public national de la petite enfance. Exposé sommaire : Alors que près de 800 000 enfants naisse...

06/09/2010 — Amendement N° 352 au texte N° 2770 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. B...

Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'une réactivation du dispositif de congé-solidarité dans les départements d'outre-mer. Exposé sommaire : Prévu par l'article 15 de la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'Outre-mer, le congé solidarité est un dispositif spécifique aux départeme...

06/09/2010 — Amendement N° 350 au texte N° 2770 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

Avant le 30 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d'amélioration du dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs et fonctionnaires handicapés. Exposé sommaire : A juste titre, les associations intervenant dans le champ du handicap regrettent l'absence de prise en compte de la situation parti...

06/09/2010 — Amendement N° 316 rectifié au texte N° 2770 - Après l'article 20 bis (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

I. - Le chapitre V du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières « Art. L. 245-17. - Les revenus financiers des prestataires de services visés au livre V du code monétaire et financier entendus...

06/09/2010 — Amendement N° 267 au texte N° 2770 - Après l'article 24 quater (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braoueze...

La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est supprimée. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les stagiaires en entreprise puissent percevoir une rémunération à hauteur de 50% du SMIC et non plus une simple « gratification » au sens du code du...