Amendement N° 404 (Rejeté)

Le temps partiel reste l'apanage des femmes. Selon l'INSEE, en 2008, 29,4 % des femmes et 5,8 % des hommes étaient à temps partiel et parmi les salarié-e-s à temps partiel, 82,0 % étaient des femmes. En outre, il faut noter que si, entre 60 et 64 ans, toutes les femmes n'ont pas liquidé leurs droits à pension, c'est que certaines attendent l'âge de 65 ans pour compenser les effets d'une carrière incomplète et accéder au bénéfice du taux plein pour le calcul de leur pension. C'est le cas de près de trois femmes sur 10 dans la génération de 1938, contre un homme sur 20.

Actuellement, dans le régime général, est considéré comme trimestre cotisé tout trimestre pendant lequel le ou la salarié-e a travaillé pour un montant minimum équivalent à 200 fois le salaire horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). A titre de comparaison, un-e salarié-e travaillant 35 heures par semaine durant 3 mois, aura effectué 455 heures. Pour des personnes travaillant à temps très partiel ou de façon intermittente, cette règle peut empêcher la constitution de droits à la retraite. Selon l'UNAF, un assouplissement de ce seuil devrait être envisagé.