Amendement N° 193 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 14 septembre 2010 ( amendement identique : 404 )
Déposé le 6 septembre 2010 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère, Mme Poursinoff.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 30
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant le bilan des trimestres effectivement validés au cours de l'année écoulée par les salariés travaillant à temps partiel et évaluant l'impact sur leurs droits à pension.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit menée une étude sur l'application de cette réforme sur les salariés travaillant à temps partiels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.