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Les interventions de Marc Dolez sur ce dossier

3362 amendements trouvés


27/09/2010 — Amendement N° 388 au texte N° 2814 - Article 2 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Aucune indication n'est donnée sur le niveau et les modalités d'évaluation, et plus dangereux encore, cette évaluation sera fixée par décret après l'adoption de la loi, dès lors cela laisse la porte ouverte à des dérives éventuelles ou à de telles conditions que les parlementaires ne peuvent, sans conna...

27/09/2010 — Amendement N° 378 au texte N° 2814 - Article 2 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° AA Les mots : « de son assimilation à la communauté française, notamment par » sont remplacés par le mot : « d' » ». Exposé sommaire : Cet amendment de principe a pour but de rejeter le concept d'assimilatuib. L'assimilation est en effet le processus par lequel un ensemble d'individus se fond...

14/09/2010 — Amendement N° 39 au texte N° 2779 - Article 11 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. - Dans les communes fusionnées avant la publication de la présente loi, le représentant de l'État dans le département peut prononcer le retour à l'autonomie de la commune « associée », si les électeurs inscrits dans la section électorale de la commune associée se prononcent en faveur de ce...

13/09/2010 — Amendement N° 64 au texte N° 2779 - Article 37 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'instauration des métropoles qui remet en cause l'échelon communal.

13/09/2010 — Amendement N° 62 au texte N° 2779 - Article 35 quinquies (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au double dispositif de contrôle des comptes des départements et des régions visant à interdire tout financement aux communes.

13/09/2010 — Amendement N° 60 au texte N° 2779 - Article 35 ter (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la limitation des cofinancements apportés par les collectivités territoriales à des opérations d'investissement des communes.

13/09/2010 — Amendement N° 59 au texte N° 2779 - Article 35 bis (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'application de la RGPP aux collectivités territoriales, et par voie de conséquence à la « mutualisation » de services entre collectivités territoriales.

13/09/2010 — Amendement N° 58 au texte N° 2779 - Article 35 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer les alinéas 15 à 18. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales ne doivent pouvoir se dessaisir de leurs compétences au profit d'EPCI.

13/09/2010 — Amendement N° 46 au texte N° 2779 - Article 35 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions.

13/09/2010 — Amendement N° 45 au texte N° 2779 - Article 34 bis A (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'application de la RGPP aux collectivités territoriales, et par voie de conséquence à la « mutualisation » de services entre les services des collectivités territoriales, ceux des EPCI et ceux des communes membres.

13/09/2010 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 2779 - Article 31 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Substituer aux alinéas 12 et 13 l'alinéa suivant : « III. - Un ou plusieurs maires peuvent décider, dans chacun des domaines énumérés aux trois premiers alinéas du I, de reprendre les pouvoirs de police qu'ils auraient transférés au président de l'établissement public de coopération intercommunale. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet ame...

13/09/2010 — Amendement N° 43 au texte N° 2779 - Article 30 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables aux pouvoirs exceptionnels attribués au représentant de l'Etat dans le département par le présent article et entendent préserver la possibilité, pour les communes, de constituer des syndicats et des syndicats mixtes.

13/09/2010 — Amendement N° 42 au texte N° 2779 - Article 29 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la procédure d'exception d'achèvement de la carte de l'intercommunalité prévue au présent article. Celle-ci ne respecte pas le principe de libre administration des collectivités territoriales. Le fait, pour une commune, d'appartenir à un établissement p...

13/09/2010 — Amendement N° 40 au texte N° 2779 - Article 13 bis (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la procédure de fusion instaurée par cet article, qui vise à la disparition des départements « par évaporation ».

13/09/2010 — Amendement N° 38 au texte N° 2779 - Article 10 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création des communes nouvelles, dispositif visant à détricoter le maillage communal traditionnel de la France grâce auquel la République s'enracine dans tous les territoires.

13/09/2010 — Amendement N° 37 au texte N° 2779 - Article 8 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création des communes nouvelles, dispositif visant à détricoter le maillage communal traditionnel de la France grâce auquel la République s'enracine dans tous les territoires. Ils déplorent que les amendements votés en première lecture par l'Assembl...

13/09/2010 — Amendement N° 36 au texte N° 2779 - Article 7 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Cand...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création des pôles métropolitains, dont l'enjeu est un développement inégalitaire et différencié des territoires. Ils attirent l'attention sur le fait que cette nouvelle collectivité territoriale ne peut que complexifier le paysage institutionnel loc...