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Amendement N° 64 (Rejeté)

Réforme des collectivités territoriales

Déposé le 13 septembre 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Supprimer l'alinéa 1.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'instauration des métropoles qui remet en cause l'échelon communal.

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