Réforme des collectivités territoriales

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la limitation des cofinancements apportés par les collectivités territoriales à des opérations d'investissement des communes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'application de la RGPP aux collectivités territoriales, et par voie de conséquence à la « mutualisation » de services entre collectivités territoriales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions.

Quatre fois par an, les conseillers communautaires rendent compte de leur action auprès des assemblées délibérantes des communes dont ils sont élus. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le fonctionnement démocratique des EPCI.

Tous les deux ans, la présidence de l'établissement public de coopération intercommunale est confiée à un conseiller communautaire différent. Exposé sommaire : Une présidence tournante contribuerait à une meilleure prise en compte de l'intérêt général de l'ensemble du territoire intercommunal. Il vise à améliorer le fonctionnement démocratiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'application de la RGPP aux collectivités territoriales, et par voie de conséquence à la « mutualisation » de services entre les services des collectivités territoriales, ceux des EPCI et ceux des communes membres.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'application de la RGPP aux collectivités territoriales, et par voie de conséquence à la « mutualisation » de services entre les services des EPCI et ceux des communes membres.

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « III. - Un ou plusieurs maires peuvent décider, dans chacun des domaines énumérés aux trois premiers alinéas du I, de reprendre les pouvoirs de police qu'ils auraient transférés au président de l'établissement public de coopération intercommunale. ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux maires de reprendr...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Le préfet ne doit pas pouvoir décider de la fusion d'EPCI contre l'avis des communes concernées.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au principe d'une réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes.

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « et les métropoles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « II. - Que les délibérations des organes délibérants des collectivités intéressées soient concordantes ou discordantes, le représentant de l'État doit consulter les personnes inscrites sur les listes électorales des communes appartenant aux régions concernées sur l'opportunité de ce regroupement ; faute d'avis favor...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. - Que les délibérations des organes délibérants des collectivités intéressées soient concordantes ou discordantes, le représentant de l'État doit consulter les personnes inscrites sur les listes électorales des communes appartenant aux régions concernées sur l'opportunité du rattachement ; faute d'avis conforme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au processus de « mégafusion » prévu par cet article, qui a pour finalité la disparition du département comme échelon administratif.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la constitution, par le seul préfet, d'un schéma départemental de coopération intercommunale. Il est à noter que les collectivités concernées ne sont consultées que facultativement, et uniquement pour avis.

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'octroi d'une dotation particulière pour inciter les communes à fusionner dans des « communes nouvelles ».

Supprimer les alinéas 70 et 71. Exposé sommaire : La définition du potentiel fiscal des collectivités locales, dans le contexte de bouleversement des finances locales, semble hasardeuse.

Supprimer les alinéas 68 et 69. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à une incitation financière pour la création des « communes nouvelles ».

Supprimer les alinéas 39 à 58. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création de « communes déléguées » dépourvues de la moindre compétence.

Supprimer les alinéas 35 et 36. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.