Amendement N° 495 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 2 juin 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2516 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales
Après l'article 34 quinquies
Tous les deux ans, la présidence de l'établissement public de coopération intercommunale est confiée à un conseiller communautaire différent.
Exposé Sommaire :
Une présidence tournante contribuerait à une meilleure prise en compte de l'intérêt général de l'ensemble du territoire intercommunal. Il vise à améliorer le fonctionnement démocratique des EPCI.
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