Questions écrites de Marc Bernier

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Marc Bernier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des personnels ATOS et IATOS de l'enseignement agricole public, s'agissant de l'harmonisation des régimes indemnitaires avec les personnels de différents secteurs. Depuis la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail en 2002, les personnels bénéficient de l'alignemen...